Introduction
Le régime social des Travailleurs Non Salariés est un système de protection sociale spécifique aux indépendants. Sont notamment concernés par le régime des TNS :
- les gérants majoritaires de SARL
- les associés uniques d’EURL
- les professions libérales
- l’entrepreneur individuel
Il est géré par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et offre aux travailleurs une couverture pour l’assurance maladie, la retraite, la maternité et la paternité, l’invalidité et le décès
En tant que comptable, il est essentiel de maîtriser les rouages du régime TNS afin de pouvoir conseiller au mieux vos clients indépendants. Cet article a pour objectif de vous fournir un guide complet sur ce régime, en abordant les aspects comptables, juridiques et sociaux les plus importants.:
Les cotisations sociales des TNS
1. Les cotisations obligatoires pour les TNS
Dans ce régime social, il faut cotiser pour :
- L’assurance maladie maternité : Elle couvre les dépenses de santé.
- Les allocations familiales : Elles financent les prestations familiales.
- La retraite de base : Elle assure une pension de retraite minimum.
- La retraite complémentaire : Elle améliore le montant de la pension.
- L’invalidité-décès : Elle offre une protection en cas d’incapacité ou de décès.
2. Le calcul des cotisations
Les cotisations sociales des TNS se calculent en pourcentage du revenu professionnel. Voici les principaux taux applicables :
- Maladie-maternité : 6,5 % à 6,75 % du revenu.
- Allocations familiales : 3,1 % du revenu.
- Retraite de base : 17,75 % jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
- Retraite complémentaire : 7 % jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
- Invalidité décès : 1,3 % du revenu.
Les cotisations sont provisoires et régularisées l’année suivante en fonction du revenu réel.
3. Le paiement des cotisations
Le paiement des cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) peut être effectué de manière trimestrielle ou mensuelle, selon le choix de l’entrepreneur. Depuis le 1er janvier 2018, les TNS ont la possibilité d’opter pour un paiement mensuel, ce qui leur permet de lisser leurs charges sociales sur l’année. Cette option peut être avantageuse pour une meilleure gestion de trésorerie.
4. Les déductions fiscales des cotisations
Les cotisations sociales des TNS sont déductibles du revenu brut pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que les TNS peuvent réduire leur base d’imposition du montant des cotisations qu’ils ont payées.
Les obligations comptables des TNS
1. La tenue d’un livre-journal
Les TNS sont tenus de tenir un livre-journal dans lequel ils enregistrent toutes les opérations comptables de leur activité. Le livre-journal doit être tenu chronologiquement et sans interruption.
2. L’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat
Chaque année, les TNS doivent établir un bilan et un compte de résultat. Ces documents permettent de dresser un état de la situation financière et de la performance de l’entreprise.
3. La déclarations du résultat des TNS
Les TNS doivent déclarer leur résultat à l’administration fiscale chaque année. La déclaration de résultats permet de calculer l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales dues.
Avantages et inconvénients du régime TNS
1. Avantages
- Flexibilité : Le TNS peut organiser son activité comme il l’entend.
- Moindre coût : Les charges sociales sont généralement inférieures à celles des salariés.
- Cotisations proportionnelles : Elles sont basées sur les revenus réels, ce qui peut être avantageux en cas de baisse d’activité.
2. Inconvénients
- Protection sociale limitée : Moins de droits en cas d’arrêt maladie ou de chômage.
- Complexité administrative : Nécessite une gestion rigoureuse et de solides connaissances en comptabilité.
- Risques financiers : Les TNS ne bénéficient pas des mêmes sécurités que les salariés.
Conclusion
Le régime social des Travailleurs Non Salariés offre des avantages significatifs en termes de flexibilité et de coût. Cependant, il exige une gestion rigoureuse et une bonne connaissance des obligations comptables et sociales. Pour bénéficier pleinement des avantages du régime TNS, il est recommandé de consulter un expert-comptable. En maîtrisant ces aspects, les TNS peuvent optimiser leur activité et sécuriser leur avenir professionnel.
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