Introduction
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) connait un fort engouement auprès des créateurs d’entreprise en France. Ce statut juridique, souple et avantageux, attire de nombreux profils, des artisans aux professions libérales, en passant par les commerçants. Dans cet article, vous allez découvrir en détails les caractéristiques, avantages et formalités de ce statut juridique.
Qu’est ce qu’une SASU ?
La SASU est une société par actions simplifiée composée d’un unique associé. Elle permet à un entrepreneur de créer une société tout en bénéficiant de la souplesse de la SAS. Le statut juridique de la SASU convient particulièrement aux entrepreneurs souhaitant gérer leur entreprise individuellement tout en protégeant leur patrimoine personnel.
Les avantages d’une SASU
Elle présente plusieurs avantages majeurs pour les entrepreneurs individuels.
1. Responsabilité limitée
L’associé unique n’est responsable des dettes de la société qu’à hauteur de ses apports. Cela signifie que le patrimoine personnel de l’associé est protégé.
2. Flexibilité dans la gestion
La SASU offre une grande liberté statutaire. L’associé unique peut définir les règles de fonctionnement de la société dans les statuts.
3. Régime social avantageux
Le président de la SASU bénéficie du régime général de la Sécurité sociale. Ce régime est plus avantageux que celui des travailleurs non salariés (TNS).
4. Facilité de transformation
La SASU peut être facilement transformée en SAS si l’associé unique souhaite accueillir de nouveaux associés.
Les inconvénients d’une SASU
Malgré ses nombreux avantages, elle présente aussi quelques inconvénients à considérer.
1. Coût de création et de fonctionnement
La création d’une SASU engendre des coûts non négligeables (publication d’annonces légales, frais de greffe, etc.). La gestion quotidienne peut également être plus coûteuse en raison des obligations comptables et fiscales.
2. Formalités administratives
Les formalités de création et de gestion de la SASU peuvent être complexes, notamment la rédaction des statuts et les obligations comptables annuelles.
Les étapes de création d’une SASU
Créer une SASU implique plusieurs étapes importantes. Voici un aperçu des démarches à suivre :
1. Rédaction des statuts
Il faut porter une attention particulière à la rédaction des statuts. Ils définissent les règles de fonctionnement de la société et doivent être signés par l’associé unique.
2. Constitution du capital social
L’associé unique doit apporter le capital social minimum nécessaire à la création de la SASU. Le montant du capital est librement fixé, mais il doit être adapté aux besoins de l’entreprise.
3. Nomination du président
La SASU doit avoir un président, qui peut être l’associé unique ou une autre personne. Le président est le représentant légal de la société.
4. Publication d’une annonce légale
Il est nécessaire de publier la création de la SASU dans un journal d’annonces légales. Cette publication informe les tiers de la création de la société.
5. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
La SASU doit avoir son immatriculation au RCS. Cette démarche s’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Comptabilité d’une SASU : Des obligations à respecter
En tant que société commerciale, la SASU est soumise à des obligations comptables strictes. La tenue d’une comptabilité régulière et sincère est indispensable pour suivre l’activité de l’entreprise et respecter les échéances fiscales.
1. Deux régimes comptables possibles
Le régime comptable applicable dépend du chiffre d’affaires.
- Régime de la micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Ce régime simplifié s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 35 000 € HT pour les activités de vente de marchandises et 70 000 € HT pour les prestations de services.
- Régime du réel : Les sociétés qui dépassent ces seuils relèvent du régime du réel. Ce régime implique une comptabilité plus complexe, avec notamment la tenue d’un livre journal et d’un grand livre.
2. Obligations comptables communes à tous les régimes
Quel que soit le régime comptable, certaines obligations s’appliquent à toutes les SASU :
- Tenue d’un livre journal : Ce document chronologique enregistre toutes les opérations comptables de l’entreprise.
- Etablissement d’un bilan et d’un compte de résultat : Ces documents comptables synthétisent la situation financière et la performance de l’entreprise à une date donnée.
- Déclaration de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Les SASU soumises à la TVA doivent la déclarer périodiquement à l’administration fiscale.
- Paiement de l’IS (Impôt sur les Sociétés) : Les SASU sont redevables de l’IS sur leurs bénéfices.
Fiscalité de la SASU
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. Cependant, elle peut opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions et pour une durée limitée. Le choix du régime fiscal doit être effectué en fonction des objectifs financiers et de la situation personnelle de l’associé unique.
Conclusion
La SASU est une forme juridique attrayante pour les entrepreneurs individuels en raison de sa flexibilité et de la protection qu’elle offre. Elle combine les avantages de la société par actions simplifiée avec la simplicité de la gestion unipersonnelle. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les formalités et les coûts associés avant de se lancer. En optant pour ce type de société, les entrepreneurs peuvent structurer leur activité de manière professionnelle tout en protégeant leur patrimoine personnel.
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