Introduction
Lors de la création d’une entreprise en France, le choix de la forme juridique est une décision cruciale qui peut avoir des répercussions importantes sur la gestion, la fiscalité, et le régime social des dirigeants. Deux formes attirent particulièrement l’attention des entrepreneurs : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). Cet article compare de manière approfondie ces deux statuts, en mettant en lumière les différences clés sur le plan social et fiscal, pour vous aider à faire un choix éclairé.
Structure et Gouvernance
SARL
- Gouvernance : Un ou plusieurs gérants peuvent être à la tête de la SARL. On la privilégie souvent pour les entreprises familiales ou de petite taille.
- Capital social : Flexibilité dans la fixation du montant, avec un minimum légal symbolique.
SAS
- Gouvernance : Offre une grande liberté dans l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les associés, dirigée par un président.
- Capital social : Aucun minimum requis, permettant une grande flexibilité.
Régime Social des Dirigeants
SARL
- Gérant majoritaire : Relève du régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS).
- Gérant minoritaire ou égalitaire : Affilié au régime général de la sécurité sociale, comme un salarié, mais sans droit au chômage.
SAS
- Président et dirigeants : Sont systématiquement affiliés au régime général de la sécurité sociale. Il inclut une couverture sociale plus étendue et des droits au chômage.
Fiscalité de l’Entreprise
SARL
- Imposition : Par défaut, imposée à l’Impôt sur les Sociétés (IS), avec la possibilité d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) sous certaines conditions (SARL de famille).
- Dividendes : Soumis à cotisations sociales pour le gérant majoritaire si les dividendes dépassent 10% du capital social, des primes d’émission, et des sommes versées en compte courant d’associé.
SAS
- Imposition : Soumise obligatoirement à l’IS, offrant une séparation claire entre les revenus de l’entreprise et ceux des actionnaires.
- Dividendes : Moins de contraintes sur les cotisations sociales des dividendes, ce qui peut être plus avantageux pour les dirigeants.
Flexibilité et Perspectives de Développement
SARL
- La SARL est perçue comme moins flexible en termes de croissance et d’investissement, en raison de sa structure de gouvernance plus rigide et de ses limitations en matière d’entrée de nouveaux associés.
SAS
- La SAS est souvent choisie pour sa grande flexibilité organisationnelle et sa capacité à attirer des investisseurs, ce qui facilite les levées de fonds et le développement de l’entreprise.
Conclusion
Le choix entre SARL et SAS dépend de plusieurs facteurs : la taille de l’entreprise, les projets de développement, la préférence en matière de régime social pour les dirigeants, et les stratégies fiscales. La SARL peut être avantageuse pour les petites structures cherchant simplicité et stabilité, tandis que la SAS conviendra mieux aux entreprises visant une croissance rapide et nécessitant flexibilité et ouverture au capital-risque.
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